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CURAE LAB: MISE A DISPOSITION DU DOCUMENT « AUTRES INFORMATIONS » RELATIF AUX CARACTERISTIQUES, NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIERES ET COMPTABLES
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/ Mot-clé(s) : Offre d’acquisition
Mercredi 9 octobre 2019 OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE MILLET INNOVATION INITIEE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CURAE LAB
PRESENTEE PAR PORTZAMPARC BNP PARIBAS GROUP Etablissement présentateur et garant
COMMUNIQUE DE MISE A DISPOSITION DU DOCUMENT « AUTRES INFORMATIONS » RELATIF AUX CARACTERISTIQUES, NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIERES ET COMPTABLES DE CURAE LAB
AMF Le présent communiqué est établi et publié par la société à responsabilité limitée Curae Lab (l’« Initiateur ») conformément aux dispositions de l’article 231-27, 2° du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF »). En application de l’article L. 621-8 du code monétaire et financier et de l’article 231-23 de son règlement général, l’AMF a, en application de sa décision de conformité en date du 8 octobre 2019, apposé le visa n°19–481 en date du 8 octobre 2019 sur la note d’information établie par l’Initiateur relative à l’offre publique d’achat simplifiée visant les actions de la société Millet Innovation (l’« Offre »). Le document concernant les autres informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de la société à responsabilité limitée Curae Lab, déposé auprès de l’AMF le 8 octobre 2019, est mis à la disposition du public conformément aux dispositions de l’article 231-28 I du règlement général de l’AMF..
AVIS IMPORTANT Dans l’hypothèse où, à la clôture de la présente offre publique d’achat simplifiée (l’« Offre »), les actionnaires n’ayant pas apporté leurs actions à l’Offre ne représenteraient pas plus de 10% du capital et des droits de vote de Millet Innovation, Curae Lab a l’intention de demander à l’AMF, dans un délai de dix (10) jours de négociation à l’issue de la clôture de l’Offre, la mise en œuvre d’une procédure de retrait obligatoire dans les conditions de l’article L. 433-4, II du code monétaire et financier et 237-1 et suivants du règlement général de l’AMF, afin de se voir transférer les actions Millet Innovation non apportées à l’Offre, en contrepartie d’une indemnisation égale au prix de l’Offre.
Les exemplaires du document concernant les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de l’Initiateur sont disponibles sur le site Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de la société Millet Innovation (www.milletinnovation.com) et peuvent être obtenus sans frais auprès de :
Avertissement : Cette Offre est faite exclusivement en France. Les informations qui précèdent, l’Offre et son acceptation, peuvent, dans certains pays, faire l’objet d’une réglementation spécifique ou de restrictions. L’Offre ne s’adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n’est pas susceptible de faire l’objet d’une quelconque acceptation depuis un pays où l’Offre ferait l’objet de telles restrictions. Les personnes en possession du présent communiqué et de tout document se rapportant à l’Offre sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s’y conformer. L’Initiateur décline toute responsabilité quant à une éventuelle violation par toute personne des restrictions qui lui sont applicables. Les informations qui précèdent et les documents qui s’y rapportent ne constituent pas une offre de vente ou une sollicitation ou une offre d’achat de valeurs mobilières dans tout autre pays dans lequel une telle offre ou sollicitation est illégale. L’Offre ne fera l’objet d’aucun enregistrement ou visa en dehors de la France. L’Offre décrite aux présentes n’a pas été et ne sera pas présentée auprès de la Securities and Exchange Commission américaine et ne sera pas ouverte aux actionnaires aux Etats-Unis.
Attachement Titre du document : CURAE LAB – MISE A DISPOSITION DU DOCUMENT « AUTRES INFORMATIONS » RELATIF AUX CARACTERISTIQUES, NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIERES ET COMPTABLES Document : http://n.eqs.com/c/fncls.ssp?u=RTFBFNIEHA
Diffusion d’une information Réseau Financier, transmit par l’EQS Group. |